1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux contrats de vente et de livraison de montres, accessoires et autres marchandises par Orfina-Swiss SA, sauf accord écrit contraire.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres, tarifs et descriptions sont sans engagement sauf mention expresse. Le contrat est conclu lorsque ORFINA confirme la commande par écrit, émet une facture ou livre la marchandise.
3. Prix et paiement
Les prix convenus s’appliquent, en principe en CHF. La TVA due est indiquée séparément. Les factures sont payables dans le délai indiqué. Des intérêts de retard et frais de rappel raisonnables peuvent être facturés.
4. Livraison et disponibilité
Les délais sont indicatifs sauf confirmation écrite expresse. Les livraisons partielles sont admises si raisonnables. Les obstacles indépendants de la volonté d’ORFINA peuvent prolonger les délais.
5. Expédition, profits et risques
En cas d’enlèvement, les profits et risques passent à la remise. En cas d’expédition, ils passent en principe lors de la remise au transporteur, dans la mesure légale. Les dommages de transport apparents doivent être documentés et signalés rapidement.
6. Contrôle et défauts
La marchandise doit être contrôlée rapidement après réception. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable; les défauts cachés immédiatement après découverte.
7. Garantie
Pour les défauts justifiés signalés à temps, ORFINA peut réparer, remplacer ou accorder une réduction appropriée. Sont notamment exclus les dommages dus à une mauvaise utilisation, l’usure normale, des influences externes, l’intervention de tiers ou le non-respect des consignes d’entretien.
8. Retours et échanges
Un retour ou échange requiert un accord exprès. Les commandes spéciales, produits personnalisés, articles spécialement approvisionnés, portés ou utilisés peuvent être exclus dans la mesure permise par la loi.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste propriété d’Orfina-Swiss SA jusqu’au paiement intégral, dans la mesure légalement admissible.
10. Responsabilité
ORFINA répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour dommages indirects ou consécutifs est limitée ou exclue dans la mesure permise par le droit impératif.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au droit applicable.
12. Modifications
La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit dans la mesure permise. Le for est Solothurn-Lebern (SO), Suisse.
État: avril 2026
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux contrôles, services, révisions, réparations et autres prestations d’atelier de SCW Schifferle & Schifferle GmbH, sauf accord écrit contraire.
2. Acceptation des mandats
La remise ou l’envoi d’une montre pour contrôle ou réparation constitue un mandat dans l’étendue convenue ou raisonnablement identifiable. SCW peut refuser un mandat notamment si la réparation n’est pas possible, si l’effort est disproportionné ou si la qualité pour disposer de l’objet est douteuse.
3. Devis et diagnostic
Les devis sont en principe des estimations non contraignantes fondées sur l’état visible lors du premier examen. Des défauts supplémentaires peuvent apparaître pendant les travaux. Des frais de diagnostic, de contrôle ou d’ouverture peuvent rester dus même sans réparation, selon accord ou usage.
4. Exécution
SCW exécute les travaux de manière professionnelle. L’étendue dépend du mandat, de l’état technique et de la disponibilité des composants. Les pièces déposées ou remplacées restent chez SCW sauf accord contraire.
5. Délais
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Difficultés techniques, approvisionnement, capacités ou force majeure peuvent entraîner des retards.
6. Prix et paiement
Les prix convenus sont en CHF. La TVA due est indiquée séparément. Les factures sont payables dans le délai indiqué.
7. Expédition et risques
Les objets envoyés voyagent aux risques du client sauf accord contraire. Un emballage adapté et une assurance adéquate relèvent du client. Après travaux, les risques passent à la remise ou au transporteur dans la mesure légale.
8. Contrôle au retour
Les travaux et l’objet rendu doivent être vérifiés rapidement. Les défauts visibles sont à signaler dans un délai raisonnable, les défauts cachés immédiatement après découverte.
9. Garantie sur les travaux
La garantie couvre l’exécution professionnelle des travaux effectivement commandés et payés. Elle ne couvre pas les défauts étrangers au mandat, l’usure, les dommages antérieurs, le vieillissement, la mauvaise utilisation, les chocs, l’humidité, le magnétisme, les influences externes ou les interventions de tiers.
10. Montres anciennes ou endommagées
Des défauts cachés et fatigues de matériaux peuvent apparaître seulement lors de l’ouverture ou du démontage. La responsabilité pour les conséquences inévitables de faiblesses préexistantes est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Étanchéité
Un contrôle d’étanchéité se rapporte uniquement à l’état au moment du test et à ses conditions. Il ne constitue pas une garantie illimitée dans le temps. Vieillissement, chocs, variations thermiques, mauvaise manipulation ou ouverture ultérieure peuvent réduire l’étanchéité.
12. Objets non retirés
Des frais de stockage raisonnables peuvent être facturés pour des objets non retirés ou non retournés après notification et délai raisonnable.
13. Responsabilité
SCW répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Les dommages indirects et consécutifs sont exclus dans la mesure permise par la loi.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées selon le droit applicable.
15. Clause de sauvegarde
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.
16. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est Baden (AG), Suisse, dans la mesure permise.
État: avril 2026